Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 03/05/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations applicables à toute commande passée sur le site RangementChaussures.fr, accessible à l’adresse https://rangementchaussures.fr/.
1. Identification du vendeur
Le site RangementChaussures.fr est édité et exploité par :
Nom commercial : AQUITAINE DISTRIBUTION
Entreprise : CAILLER DIANE
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Régime : Micro-entreprise
Adresse du siège : 18 RTE DU SILO, 17240 SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE, France
SIREN : 984 375 782
SIRET : 984 375 782 00013
RCS : 984 375 782 R.C.S. Saintes
TVA intracommunautaire : FR91984375782
Code NAF / APE : 47.91B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Email : contact@rangementchaussures.fr
Téléphone : +33 7 86 81 39 04
Le vendeur est ci-après désigné “RangementChaussures.fr”, “le Vendeur”, “nous” ou “notre boutique”.
2. Objet des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les CGV, ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose à la vente ses produits aux consommateurs sur le site RangementChaussures.fr.
Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site par un client consommateur, c’est-à-dire toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation définitive de sa commande.
Les présentes CGV peuvent être complétées par d’autres pages contractuelles du site, notamment la Politique d’expédition, la Politique de retour et de remboursement, les Mentions légales, la Politique de confidentialité et les Conditions Générales d’Utilisation.
3. Produits proposés à la vente
Le site RangementChaussures.fr propose à la vente des solutions de rangement pour chaussures, notamment des meubles à chaussures, étagères à chaussures, bancs à chaussures, boîtes de rangement, rangements empilables, rangements pour sneakers, solutions pour entrée, dressing, couloir, chambre et petits espaces.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits, dans la limite des informations disponibles. Ces informations peuvent notamment inclure le nom du produit, les visuels, les dimensions, la couleur, les matériaux, la capacité, les variantes, les conseils d’utilisation et les informations utiles à la décision d’achat.
Le client est invité à lire attentivement la fiche produit avant toute commande afin de vérifier que l’article correspond à ses besoins, à l’espace disponible dans son logement et à l’usage prévu.
Les photographies, images, mises en situation et visuels sont présentés avec le plus grand soin possible. De légères différences peuvent toutefois exister entre les visuels affichés et le produit reçu, notamment en raison de la luminosité, de l’écran utilisé, des réglages d’affichage, des lots de fabrication ou de l’évolution des modèles.
4. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles ou des disponibilités indiquées par nos fournisseurs et prestataires logistiques.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client sera informé par email dans les meilleurs délais. Selon la situation, le Vendeur pourra proposer un remplacement, un délai supplémentaire, un avoir si le client l’accepte, ou un remboursement.
Si aucun produit de remplacement n’est accepté par le client, la commande concernée sera remboursée selon le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsqu’elles sont applicables.
Les prix affichés sur les fiches produits ne comprennent pas nécessairement les frais de livraison, sauf mention contraire. Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable au client est celui affiché au moment de la validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix, notamment lorsqu’un prix est anormalement bas ou incohérent à la suite d’un dysfonctionnement technique, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande concernée et d’en informer le client dans les meilleurs délais.
6. Processus de commande
Pour passer commande, le client sélectionne un ou plusieurs produits, les ajoute à son panier, vérifie le contenu de sa commande, renseigne ses informations de livraison et de facturation, choisit le mode de livraison proposé, sélectionne son moyen de paiement puis valide définitivement la commande.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, corriger d’éventuelles erreurs, modifier son panier ou abandonner la commande.
La validation de la commande vaut acceptation des produits sélectionnés, du prix, des frais éventuels, du mode de livraison, des présentes CGV et des autres conditions applicables.
Après validation, le client reçoit un email de confirmation de commande à l’adresse email renseignée. Cet email confirme la réception de la commande, sous réserve du paiement effectif, de la disponibilité des produits et d’éventuels contrôles antifraude.
7. Refus ou annulation d’une commande
Le Vendeur se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler une commande dans les cas suivants :
- Paiement refusé, incomplet ou suspect ;
- Adresse de livraison incomplète, incohérente ou impossible à desservir ;
- Produit indisponible ;
- Erreur manifeste de prix ou de description ;
- Commande présentant un risque de fraude ;
- Utilisation abusive du site ou tentative de détournement d’une offre promotionnelle ;
- Litige antérieur non résolu avec le client ;
- Demande contraire aux présentes CGV ou à la loi applicable.
En cas d’annulation d’une commande déjà payée, le client sera remboursé des sommes effectivement encaissées pour la commande annulée.
8. Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande. La commande n’est considérée comme définitive qu’après acceptation du paiement par le prestataire de paiement.
Les paiements sont traités via des prestataires sécurisés. Le Vendeur ne conserve pas directement les données complètes de carte bancaire du client.
En cas de refus de paiement, d’opposition, d’échec de transaction ou de suspicion de fraude, la commande pourra être annulée automatiquement.
9. Livraison
Les commandes sont livrées en France via Colissimo à domicile.
Le délai de livraison estimé est de 5 à 7 jours ouvrés pour une livraison en France. Les jours ouvrés correspondent généralement aux jours du lundi au vendredi, hors week-ends et jours fériés.
Les frais de livraison sont les suivants :
| Montant de la commande | Mode de livraison | Tarif |
|---|---|---|
| Commande inférieure à 30€ | Colissimo à domicile | 4,45€ |
| Commande dès 30€ | Colissimo à domicile | Gratuit |
La livraison est effectuée sans signature pour les commandes d’un montant inférieur ou égal à 100€. Pour les commandes supérieures à 100€, une livraison avec signature peut être requise afin de sécuriser la remise du colis.
Les frais, modalités et délais de livraison sont également détaillés dans la Politique d’expédition du site.
10. Adresse de livraison
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande. Il doit vérifier attentivement son nom, prénom, adresse, code postal, ville, numéro de téléphone et adresse email.
Une adresse incorrecte, incomplète ou imprécise peut entraîner un retard de livraison, une impossibilité de livraison, un retour du colis ou des frais supplémentaires.
Si le client constate une erreur dans son adresse après validation de la commande, il doit contacter rapidement le service client à l’adresse : contact@rangementchaussures.fr.
Le Vendeur fera son possible pour corriger l’adresse avant expédition, sans pouvoir garantir la modification si la commande est déjà en préparation ou déjà expédiée.
11. Réception de la commande et transfert des risques
Le transfert des risques intervient au moment où le client prend physiquement possession du colis.
À réception, le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits. En cas de colis endommagé, ouvert, écrasé ou présentant une anomalie visible, il est recommandé de prendre des photos et de contacter rapidement le service client.
Si un produit est reçu endommagé, incomplet ou non conforme à la commande, le client doit contacter le service client à l’adresse : contact@rangementchaussures.fr, en indiquant son numéro de commande et en joignant des photos du colis et du produit concerné.
12. Retard ou absence de livraison
En cas de retard de livraison, le client est invité à consulter le suivi du colis et à contacter le service client si le retard semble anormal.
Si le colis est indiqué comme livré mais que le client ne l’a pas reçu, il doit vérifier sa boîte aux lettres, son voisinage, son gardien, son point de retrait éventuel ou toute personne susceptible d’avoir réceptionné le colis.
En cas de difficulté persistante, le client peut contacter le service client afin qu’une vérification soit effectuée auprès du transporteur.
13. Droit légal de rétractation
Conformément aux règles applicables aux contrats conclus à distance, le client consommateur dispose d’un droit légal de rétractation lui permettant de changer d’avis sans avoir à justifier sa décision.
Le délai légal de rétractation est de 14 jours à compter du lendemain de la réception du bien par le client ou par un tiers désigné par lui.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté, par email à l’adresse suivante : contact@rangementchaussures.fr.
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de RangementChaussures.fr - AQUITAINE DISTRIBUTION
Email : contact@rangementchaussures.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :
Numéro de commande :
Produit(s) concerné(s) :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
14. Politique de retour commerciale de 30 jours
En plus du droit légal de rétractation, RangementChaussures.fr propose une politique de retour commerciale plus favorable au client : le client dispose de 30 jours après réception pour demander le retour gratuit de sa commande, sous réserve du respect des conditions de retour.
Pour être accepté, le produit retourné doit être complet, non abîmé, non détérioré, correctement protégé et accompagné de ses éventuels accessoires, notices, pièces ou éléments d’origine.
Le produit peut être inspecté comme il le serait en magasin, mais il ne doit pas avoir été utilisé de manière excessive, sali, cassé, modifié ou retourné dans un état empêchant sa remise en stock.
Tout retour doit faire l’objet d’une demande préalable auprès du service client à l’adresse : contact@rangementchaussures.fr.
Les retours acceptés dans le cadre de cette politique sont gratuits pour le client, selon les instructions transmises par notre service client.
15. Remboursement
En cas de retour accepté, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre le client et le Vendeur.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après validation du retour, et au plus tard conformément aux délais prévus par la réglementation applicable.
Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du produit retourné ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du produit, selon la situation.
Selon la banque ou le prestataire de paiement du client, un délai bancaire supplémentaire peut être nécessaire avant que le montant remboursé n’apparaisse effectivement sur le compte.
16. Cas dans lesquels un retour peut être refusé
Un retour ou un remboursement peut être refusé dans les cas suivants :
- Demande de retour effectuée après l’expiration du délai de retour applicable ;
- Produit abîmé, cassé, détérioré ou sali après réception par le client ;
- Produit incomplet ou retourné sans pièces essentielles ;
- Produit présentant des traces d’utilisation excessive ou anormale ;
- Produit modifié, monté de manière incorrecte ou utilisé d’une façon non conforme ;
- Retour envoyé sans validation préalable du service client ;
- Produit retourné ne correspondant pas à la commande concernée ;
- Emballage retour insuffisant ayant entraîné une détérioration du produit.
Chaque demande est étudiée avec attention afin de proposer une solution juste et adaptée à la situation.
17. Garanties légales
Les produits vendus sur RangementChaussures.fr bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.
17.1. Garantie légale de conformité
Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme à la commande. Le client peut agir en garantie légale de conformité lorsque le produit reçu ne correspond pas à la description, ne présente pas les qualités attendues ou ne peut pas être utilisé conformément à l’usage habituellement attendu d’un bien similaire.
La garantie légale de conformité s’applique dans les conditions prévues par la loi. Pour les biens neufs, elle protège le consommateur pendant une durée de 2 ans à compter de la livraison.
17.2. Garantie des vices cachés
Le client peut également bénéficier de la garantie des vices cachés lorsque le produit présente un défaut caché, antérieur à la vente, rendant le bien impropre à son usage ou diminuant tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acheté, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il avait connu ce défaut.
17.3. Mise en œuvre des garanties
Pour toute demande relative à une garantie légale, le client peut contacter le service client à l’adresse : contact@rangementchaussures.fr.
Le client devra fournir son numéro de commande, une description claire du problème constaté et, si possible, des photos permettant d’analyser la situation.
18. Produit endommagé, incomplet ou incorrect
Si le client reçoit un produit endommagé, incomplet, défectueux ou différent de celui commandé, il doit contacter rapidement le service client à l’adresse : contact@rangementchaussures.fr.
Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à fournir :
- Son numéro de commande ;
- Son nom et son adresse email ;
- Une description claire du problème ;
- Des photos du produit reçu ;
- Des photos de l’emballage extérieur si le colis est arrivé abîmé ;
- Toute information utile concernant la livraison ou l’état du produit.
Après analyse, le Vendeur pourra proposer une solution adaptée : remplacement, retour gratuit, remboursement total ou partiel, ou toute autre solution conforme aux droits du client.
19. Force majeure et événements exceptionnels
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard, d’une inexécution ou d’une mauvaise exécution de ses obligations lorsque celle-ci résulte d’un événement indépendant de sa volonté, imprévisible ou irrésistible.
Cela peut notamment inclure les grèves, blocages, intempéries, catastrophes naturelles, incidents transporteur, interruptions de réseaux, cyberattaques, incendies, restrictions administratives, ruptures logistiques, pandémies, décisions d’autorités publiques ou tout autre événement empêchant l’exécution normale de la commande.
20. Responsabilité
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le client, dans les conditions prévues par la loi.
Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, d’utilisation non conforme à sa destination, de montage incorrect par le client, d’entretien inadapté, de détérioration volontaire ou accidentelle, ou de modification du produit après réception.
Le client est responsable du choix des produits commandés, de la vérification des dimensions, de l’adéquation avec son espace disponible et de l’usage qu’il fait des produits après réception.
21. Données personnelles
Dans le cadre des commandes passées sur le site, le Vendeur collecte et traite des données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, paiements, livraisons, retours, remboursements, garanties et demandes de service client.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
Le client peut exercer ses droits relatifs à ses données personnelles en contactant : contact@rangementchaussures.fr.
22. Preuve et archivage
Les emails de confirmation, données de commande, informations de paiement, échanges avec le service client et enregistrements informatiques conservés dans les systèmes du Vendeur ou de ses prestataires pourront être utilisés comme éléments de preuve dans le cadre de la relation commerciale.
Le client est invité à conserver les emails de confirmation de commande, factures, numéros de suivi et échanges relatifs à sa commande.
23. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site RangementChaussures.fr, notamment les textes, visuels, images, logos, fiches produits, descriptions, structures de pages, éléments graphiques, icônes, codes et contenus éditoriaux, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, extraction ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site sans autorisation écrite préalable est interdite.
24. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment afin de les adapter à l’évolution de son activité, du site, des produits, des moyens de paiement, des modalités de livraison, de la réglementation ou des outils utilisés.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
25. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté relative à une commande, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.
26. Contact
Pour toute question concernant une commande, un paiement, une livraison, un retour, un remboursement, une garantie ou les présentes CGV, le client peut contacter :
RangementChaussures.fr
AQUITAINE DISTRIBUTION - CAILLER DIANE
18 RTE DU SILO
17240 SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE
France
Email : contact@rangementchaussures.fr
Téléphone : +33 7 86 81 39 04
Règlement des litiges
En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr